En 2026, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) constitue un cadre réglementaire structurant pour les entreprises françaises, y compris dans la filière équine.
Anticiper ces obligations permet d’éviter les risques juridiques et financiers, mais aussi de renforcer sa compétitivité et sa différenciation sur un marché où les exigences clients, distributeurs et fournisseurs sont croissantes.
Les obligations RSE applicables à toutes les entreprises
Gestion des déchets et économie circulaire
La Loi AGEC
La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire impose :
Le tri à la source des déchets
La généralisation du tri des biodéchets (obligatoire depuis 2024)
L’interdiction de destruction des invendus non alimentaires
L’information environnementale sur certaines caractéristiques produits
L’intégration dans des filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur)
Les fabricants d’équipements, textiles, clôtures, compléments ou emballages sont directement concernés.
Détails réglementaires : en savoir +
Tri 7 flux
Le décret « 7 flux » impose le tri séparé du papier/carton, métal, plastique, verre, bois, fraction minérale et plâtre pour les entreprises produisant des déchets.
Cela concerne notamment les ateliers de fabrication/de production, les entrepôts logistiques et chantiers d’aménagement.
Substances chimiques et conformité produit
Le règlement REACH
Il impose l’enregistrement, l’évaluation et la restriction des substances chimiques.
Dans la filière équine, cela concerne notamment les produits de soin, matériaux composites et traitements du bois, textiles techniques, additifs ou compléments.
Les entreprises doivent vérifier les Fiches de Données de Sécurité (FDS), identifier les substances chimiques SVHC et assurer la traçabilité des fournisseurs.
Référentiel : en savoir +
Communication environnementale et lutte contre le greenwashing
Loi Climat et Résilience
Toute allégation du type « écologique », « durable », « responsable » doit être objectivement vérifiable, documentée et proportionnée.
Les sanctions pour pratiques commerciales trompeuses sont renforcées.
L’ADEME publie un guide anti-greenwashing actualisé en 2025 pour accompagner les entreprises.
Affichage environnemental
L’affichage environnemental se déploie progressivement dans plusieurs secteurs. Même lorsqu’il n’est pas obligatoire, il devient un standard de marché.
Les entreprises doivent être capables de calculer l’empreinte environnementale de leurs produits, justifier leurs méthodologies et structurer leurs données cycle de vie.
Éco-conception (Code de l’environnement)
Le Code de l’environnement impose une prise en compte croissante de l’éco-conception notamment à travers une réduction des impacts sur l’ensemble du cycle de vie, la durabilité des produits ou leur réparabilité.
Pour les fabricants d’équipements, cela devient un levier concurrentiel autant qu’une exigence réglementaire indirecte.
Comment mettre en pratique l’éco-conception en entreprise : en savoir +
